Politique de protection des données (RGPD)
1. Base juridique du traitement
La présente Politique de protection des données décrit la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées sur notre site conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le traitement des données personnelles repose sur les fondements juridiques suivants :
- L’exécution du contrat nécessaire à la gestion, au traitement et à la livraison des commandes.
- Le respect des obligations prévues par le droit français.
- Le consentement donné par l’utilisateur pour certaines opérations spécifiques.
- L’intérêt légitime de notre site concernant la sécurité, la prévention des fraudes et l’amélioration des services.
Conformément à l’article 7 du RGPD, l’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.
2. Catégories de données et finalités
Lors de l’utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
- Données d’identification : nom, prénom et coordonnées.
- Données liées aux commandes : adresse de livraison, informations de paiement et historique d’achat.
- Données techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur et informations de navigation.
Ces données sont utilisées pour :
- Assurer le traitement et la livraison des commandes.
- Fournir un service client.
- Garantir le fonctionnement et la sécurité du site.
- Respecter les obligations prévues par le droit français.
3. Conservation et sécurité des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée correspondant aux opérations réalisées ainsi qu’aux obligations prévues par le droit français et l’article 5 du RGPD.
Notre site met en œuvre plusieurs mesures de sécurité destinées à protéger les données personnelles :
- Utilisation du protocole de chiffrement SSL.
- Accès aux données limité aux personnes autorisées.
- Mise à jour régulière des systèmes et des dispositifs de sécurité.
4. Droits de l’utilisateur
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données personnelles.
- Droit de rectification des données inexactes.
- Droit à l’effacement des données conformément à l’article 17 du RGPD.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime.
- Droit de retirer son consentement à tout moment.
Les demandes peuvent être transmises à notre service client.
5. Partage des données
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement dans les situations suivantes :
- Aux prestataires nécessaires à la gestion logistique et opérationnelle des commandes.
- Aux autorités françaises compétentes dans le cadre des obligations prévues par la loi.
- Aux prestataires techniques participant au fonctionnement du site dans le respect du RGPD.
Aucune transmission de données en dehors des conditions prévues par les articles 44 à 50 du RGPD n’est réalisée.
6. Réclamations
En cas de désaccord concernant le traitement des données personnelles, l’utilisateur peut transmettre une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conformément à l’article 77 du RGPD.
Avant toute démarche auprès de la CNIL, il est recommandé de contacter notre service client afin de rechercher une solution.
7. Service client
Pour toute question concernant cette politique ou le traitement des données personnelles, vous pouvez contacter notre boutique :
E-Mail: quotes@sofagetloft.com
Téléphone: +81 (907) 961 57 54
Adresse: 2-10-19 YOSHIMIZU EKIMAE, SANO-SHI, TOCHIGI-KEN 327-0315, JAPON
Horaires de travail: lundi–vendredi, 08:20–16:20
Zone de livraison: France entière