Conditions d'utilisation

 

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions d'utilisation régissent l’accès, la navigation et l’utilisation de notre site ainsi que les relations contractuelles entre notre boutique et toute personne effectuant un achat en France.

Ces conditions concernent tous les utilisateurs accédant au site.

L’utilisation du site implique l’acceptation complète des présentes conditions conformément à l’article 1103 du Code civil français concernant la force obligatoire des contrats.

2. Compte utilisateur et responsabilité

L’utilisateur peut créer un compte afin de gérer ses commandes et accéder à certaines fonctionnalités du site.

• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et mises à jour.
• Notre site met en œuvre des mesures destinées à garantir le bon fonctionnement du site ainsi que la sécurité des données personnelles.
• Notre boutique ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’informations incorrectes transmises par l’utilisateur.

3. Produits, disponibilité et prix

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation français.

• La disponibilité des produits dépend des stocks disponibles.
• Notre site peut modifier les prix et les contenus pour des raisons opérationnelles.
• Les prix affichés incluent les taxes applicables prévues par les règles fiscales utilisées en France.

4. Commandes et paiements

Toute commande effectuée sur le site fait l’objet d’une confirmation envoyée par courrier électronique.

Les paiements sont réalisés via des systèmes sécurisés conformément à la directive (UE) 2015/2366 (DSP2) concernant les services de paiement.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Visa
• MasterCard
• American Express
• Discover
• Diners Club

5. Expédition

Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.

Traitement des commandes :

• Les commandes validées avant 16h20 sont traitées le même jour ouvrable.
• Les commandes validées après 16h20 sont traitées à partir du jour ouvrable suivant.
• Lorsqu’un jour férié intervient, le traitement débute le jour ouvrable suivant.

Les frais de livraison sont appliqués selon les conditions suivantes :

• Pour toute commande inférieure à 100 €, les frais de livraison sont de 10 €.
• Pour toute commande égale ou supérieure à 100 €, la livraison est offerte.

Le délai estimé de livraison est de 6 à 10 jours ouvrables après l’expédition.

Une étiquette de retour est incluse dans chaque colis.

Pour obtenir davantage d’informations, le client peut consulter notre Politique de livraison.

6. Annulation de commande

Le client peut demander l’annulation de sa commande dans un délai maximum de 48 heures après la confirmation du paiement.

• Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée, un remboursement intégral est effectué.
• Lorsque la commande a déjà été expédiée ou lorsque le délai de 48 heures est dépassé, l’annulation n’est plus possible.

Dans cette situation, le client peut effectuer une demande de retour après réception du colis.

Pour obtenir davantage d’informations, le client peut consulter notre Politique d’annulation des commandes.

7. Retours et remboursements

Conformément aux articles L221-18 à L221-23 du Code de la consommation français, le client dispose d’un délai de 30 jours après réception de la commande pour transmettre une demande de retour.

Le retour est accepté uniquement lorsque les conditions suivantes sont respectées :

• L’article doit être en parfait état, sans trace d’utilisation ni dommage.
• L’article doit être retourné dans son emballage d’origine avec tous les accessoires reçus.
• Le numéro de commande doit être transmis.
• Une étiquette de retour est incluse dans le colis.

En raison des contraintes logistiques de notre site, aucun remplacement direct n’est proposé.

Lorsque le client souhaite obtenir un autre article, une nouvelle commande doit être effectuée après le remboursement.

Après réception et vérification du produit :

• Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
• Le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 6 jours ouvrables conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation français.

Le délai de réception des fonds dépend de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement utilisé.

Pour obtenir davantage d’informations, le client peut consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.

8. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le traitement des données personnelles respecte les principes mentionnés à l’article 5 du RGPD concernant la licéité, la transparence et la sécurité des données.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions d'utilisation suivent le droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises disposent de la compétence prévue par le Code de procédure civile français.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n°524/2013.

10. Service client

Pour toute question concernant les présentes conditions ou l’utilisation du site, vous pouvez contacter notre boutique :

E-Mail: quotes@sofagetloft.com

Téléphone: +81 (907) 961 57 54

Adresse: 2-10-19 YOSHIMIZU EKIMAE, SANO-SHI, TOCHIGI-KEN 327-0315, JAPON

Horaires de travail: lundi–vendredi, 08:20–16:20

Zone de livraison: France entière